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Modifications proposées
Tous les commentaires soumis au plus tard le 29 mai 2009 seront examinés par les comités permanents appropriés de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.
Les modifications approuvées par la CCCBPI seront publiées dans l'édition de 2010 du CNB et du CNPI.
Pour une explication des diverses sections du formulaire de modification proposée, examinez le formulaire type.
Un résumé des plus importantes modifications proposées aux CNB et au CNPI fournit le contexte de celles-ci.
Visualisez les modifications proposées (58 modifications) :
- Code national du bâtiment - Transfert d'exigences du CNPI dans le CNB (28 modifications)
- Code national de prévention des incendies - Renvoi aux exigences du CNB dans le CNPI (30 modifications)
Les modifications proposées peuvent également être visualisées dans un seul document par code. Il importe de remarquer, toutefois, que les formulaires inclus dans ces documents ne peuvent pas être utilisés pour formuler des commentaires. Seuls les formulaires individuels des modifications proposées affichés ci-dessus peuvent être utilisés pour soumettre des commentaires.
- Code national du bâtiment (711ko)
- Code national de prévention des incendies (694ko)
Le prochain examen public au sujet de modifications techniques proposées aux codes modèles nationaux de 2005 aura lieu en septembre 2009.
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| Date de publication : 2009-04-03 | Avis importants |