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Accueil > Examen public spécial 2009 >Directives
Directives concernant la façon de soumettre un commentaire
- Pour accéder au formulaire de commentaire, cliquez sur le lien qui se trouve au début ou à la fin des modifications proposées.
- Chaque formulaire ou fichier soumis doit inclure :
- votre nom;
- votre adresse courriel; et
- votre adresse postale.
- Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications proposées, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification.
- Les formulaires de commentaires incomplets ne peuvent être sauvegardés comme ébauches. Si vous désirez formuler de longs commentaires ou n'arrivez pas à remplir le formulaire en une seule étape, nous vous recommandons de rédiger vos commentaires à l'aide de logiciels de traitement de texte standard, puis de couper et coller les commentaires finaux dans le formulaire en ligne.
- Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 29 mai 2009. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.
- Les documents envoyés sous forme de pièces jointes par courriel, par la poste ou par télécopieur doivent inclure votre nom et le numéro d'identification de la modification proposée, pour les besoins du suivi.
- En envoyant un formulaire de commentaire et des pièces jointes, vous autorisez la diffusion de l'information, y compris les renseignements confidentiels ou personnels, aux membres des comités permanents et son stockage dans les dossiers du gouvernement fédéral. Tous les documents soumis sont du domaine public. Les renseignements d'ordre privé ne peuvent demeurer confidentiels.
- Si vous éprouvez des difficultés techniques à accéder aux modifications proposées ou à utiliser le formulaire, veuillez communiquer avec le webmestre.
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