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EXAMEN PUBLIC SPÉCIAL DES MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX CODES MODÈLES NATIONAUX
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à un examen spécial des modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants :
- le Code national du bâtiment - Canada 2005 (CNB), et
- le Code national de prévention des incendies - Canada 2005 (CNPI).
Les modifications proposées faisant l'objet du présent examen découlent d'un exercice rédactionnel visant à transférer des exigences de conception et de construction du CNPI au CNB et à ajouter des renvois pertinents entre les deux documents. Aucune nouvelle modification technique n'est proposée. (Pour en savoir davantage sur le présent examen public.)
L'examen public national a lieu du 6 avril au 29 mai 2009.
Cet examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
L'examen public prendra fin le 29 mai 2009. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités permanents appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.
COMMENT SOUMETTRE DES COMMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PUBLIC EN CINQ ÉTAPES
Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.
Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.
Étape 3: Examiner les modifications proposées.
Étape 4: Remplir le formulaire de commentaire en ligne.
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Sélectionnez et visualisez une modification proposée. Remplissez le formulaire de commentaire en ligne et soumettez-le en cliquant sur le bouton Commentaire au haut ou au bas du formulaire. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.
D'autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur.
IMPORTANT : Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification technique proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications techniques, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification proposée.
Étape 5 : Lire Comment les commentaires sont-ils traités?
Nous vous remercions de contribuer à l'élaboration des codes modèles nationaux du Canada.
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| Date de publication : 2009-04-03 | Avis importants |