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Accueil > Examen public spécial 2009 > FAQ


Foire aux questions


  1. Quel est le processus d'approbation/de retrait des modifications proposées?
    2. Des modifications proposées aux codes modèles nationaux font l'objet de l'examen public en cours. Une fois que vous les aurez lues, vous pourrez soumettre vos commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs. Tous les commentaires seront examinés par les comités permanents techniques appropriés. Afin de déterminer les mesures dont les commentaires peuvent faire l'objet, consultez Comment les commentaires sont-ils traités?

  2. Qu'est ce qu'un formulaire de modification proposée?
    3. Les formulaires de modification proposée sont l'outil utilisé par les comités permanents de la CCCBPI pour indiquer la nature de la modification proposée, le libellé proposé, le problème visé et la manière dont la modification règle le problème, les répercussions sur le ratio coûts-avantages ainsi que la mise en application et les objectifs des codes modèles nationaux pris en compte. Pour une explication des diverses sections du formulaire, consultez le formulaire type.


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    Date de publication : 2009-04-01 Avis importants