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Le Code national de construction des bâtiments
agricoles - Canada 1995 (CNCBA) s'applique aux bâtiments agricoles ayant une faible occupation
humaine et renferme des exigences minimales en matière de salubrité, de sécurité
incendie et de résistance structurale. Voir la
Table des matières.
Toutes les habitations situées sur une exploitation agricole, de même que les
bâtiments agricoles qui ne répondent pas à la définition de « faible
occupation humaine » (nombre de personnes inférieur à 1 par 40 m2 ) doivent
être conformes au Code national du bâtiment ou au code provincial applicable..
Le CNCBA est préparé par la Commission canadienne
des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil
national de recherches du Canada. La première édition du CNCBA remonte à 1977; elle
a depuis été mise à jour en 1983, en 1990 et en 1995.
Aux termes de la Loi constitutionnelle du Canada, la réglementation de la construction est du
ressort des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CNCBA est présenté sous la
forme d'un code modèle qui peut être adopté par toute autorité compétente.
Certaines provinces et certains territoires adoptent ou
adaptent le CNCBA modèle et appliquent ses exigences. Les autres compétences utilisent ce
document comme un recueil d'exigences minimales visant la construction des bâtiments agricoles au Canada.
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