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Le Code modèle national de
l'énergie pour les habitations - Canada 1997 (CMNÉH) renferme des exigences
minimales visant l'efficacité énergétique dans les nouvelles habitations
et favorisant un bon rapport coût-efficacité. Ce code s'applique aux habitations
unifamiliales d'au plus trois étages ainsi qu'aux agrandissements de plus de 10 m2.
Voir la Table des matières.
Le CMNÉH prévoit, pour les composants de l'enveloppe du bâtiment, des valeurs
minimales de résistance thermique effective (RSI) ventilées par types de sources
d'énergie (mazout, gaz naturel, électricité, bois et propane) pour diverses
régions du Canada. Ces valeurs ont été établies d'après les
coûts de construction et de chauffage régionaux pris en compte dans une analyse du
coût selon le cycle de vie. De plus, le CMNÉH présente les valeurs minimales
de rendement énergétique des fenêtres, incorpore par renvoi des normes visant
l'efficacité énergétique de l'équipement, et indique les cas où
l'installation d'un ventilateur récupérateur de chaleur est exigée.
Le Code propose trois méthodes de conformité :
une méthode prescriptive, une méthode des solutions de remplacement et une méthode de performance,
conférant une certaine souplesse aux concepteurs dans l'atteinte d'un niveau minimal
d'efficacité énergétique.
Préparé par la Commission canadienne des codes
du bâtiment et de prévention des incendies, le CMNÉH a été
publié pour la première fois en 1997 par le Conseil national de recherches du Canada
(CNRC). Le CNRC, Ressources naturelles Canada, l'Association canadienne de l'électricité,
ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'énergie ont financé la
recherche à l'appui de l'élaboration des exigences du code modèle et des logiciels
connexes.
Aux termes de la Loi constitutionnelle du Canada, la réglementation de la construction est du
ressort des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CMNÉH est présenté sous
la forme d'un code modèle qui peut être adopté par toute autorité
compétente. Jusqu'à présent, aucune compétence provinciale ni territoriale
n'a adopté le CMNÉH, mais quelques-unes d'entre elles ont incorporé certaines
exigences dans leur propre code du bâtiment.
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