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Le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 1997 (CMNÉB) renferme des exigences minimales visant l'efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments et favorisant un bon rapport coût-efficacité. Ce code s'applique à tous les bâtiments, à l'exception des habitations d'au plus trois étages, ainsi qu'aux agrandissements de plus de 10 m2 apportés à ces bâtiments. Voir la Table des matières.
Préparé par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), le CMNÉB a été publié pour la première fois en 1997 par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Aux termes de la Loi constitutionnelle du Canada, la réglementation de la construction est du ressort des gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'efficacité énergétique est une question liée étroitement à l'environnement qui est devenu une priorité importante pour les Canadiens. Après avoir consulté les provinces, les territoires et les autres parties intéressées, la CCCBPI a approuvé lors de sa réunion de février 2007 la mise à jour du CMNÉB 1997. Cette initiative est rendue possible grâce à la collaboration unique entre deux ministères fédéraux, soit Ressources naturelles Canada et le CNRC, qui apporteront leurs ressources et leur expertise respectives au projet. Ils travailleront avec les provinces et les territoires, sous l'égide de la CCCBPI, pour appuyer les travaux de mise à jour du CMNÉB.
La nouvelle édition du CMNÉB devrait voir le jour en 2011. Elle prendra la forme d'un code axé sur les objectifs qui offrira de nouvelles informations pour faciliter l'évaluation des produits et des systèmes innovateurs. L'analyse de l'ensemble des dispositions du CMNÉB de 1997 constitue la première étape de la compilation des renseignements axés sur les objectifs requis pour la mise à jour du code.
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