Modifications techniques par sujet

Code national du bâtiment

Garde-corps escaladables (5 modifications)

Division B Solutions acceptables (5 modifications)

Partie 3 Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité (3 modifications)

• 3.3.1.18. Garde-corps
  • A-3.3.1.18. Conception des garde-corps lorsque la possibilité de les escalader est une préoccupation moindre
• 3.4.6.5. Garde-corps

Partie 9 Maisons et petits bâtiments (2 modifications)

• 9.8.8.6. Conception empêchant l'escalade
  • A-9.8.8.6. Conception empêchant l'escalade