Modifications techniques par sujet

Code national du bâtiment

Établissements de soins de type résidence supervisée (7 modifications)

Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

Partie 1 Conformité

•  A-1.3.3.3. Domaine d'application de la partie 9

Division B Solutions acceptables (6 modifications)

Partie 3 Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité (5 modifications)

• 3.1.8.12. Dispositifs de maintien en position ouverte
• 3.2.2.42. Bâtiments du groupe B, Division 3, quelles que soient la hauteur et l'aire, protégés par gicleurs
• 3.2.5.13. Systèmes de gicleurs
• 3.4.3.2. Largeur
• 3.8.3.3. Portes et baies de portes

Partie 9 Maisons et petits bâtiments

• 9.9.11. Éclairage