Résumé des modifications proposées importantes

CNB – Partie 9

Charges latérales (partie 9)

Un groupe d'étude a examiné les exigences de la partie 9 qui traitent de la résistance aux charges latérales par rapport aux séismes et au vent, et a étudié divers facteurs connexes comme les zones de fortes sismicité ou ayant des charges dues au vent élevées, de même que les ancrages et le contreventement. Les modifications proposées qui découlent de cet examen présentent le concept de panneaux muraux contreventés. D'autres exigences proposées traitant des dispositifs de fixation et de l'ossature sont fondées sur les conditions locales relatives au vent et aux séismes.

Nouvelles notes pour les tableaux A-9.10.3.1.A. et A-9.10.3.1.B.

Deux notes proposées aux tableaux d'isolement acoustique et de résistance au feu précisent que : les tableaux ont été élaborés en fonction de solives en I fabriquées avec un adhésif phénolique conforme aux exigences prescriptives des normes CSA incorporées par renvoi; et les tableaux s'appliquent au bois d'oeuvre assemblé par entures multiples s'il a été fabriqué avec un adhésif thermo-résistant.

Fenêtres, portes et lanterneaux (partie 5 et partie 9)

Un groupe d'étude a examiné et comparé les normes incorporées par renvoi actuelles pour les portes, les fenêtres et les lanterneaux avec la norme nord-américaine sur le fenêtrage (norme harmonisée) et son supplément canadien. Les modifications proposées aux sections 9.6. et 9.7. qui découlent de cet examen visent à maintenir le niveau de performance imposé par les documents incorporés par renvoi à l'heure actuelle. Toutefois, la conformité à la norme harmonisée et au supplément canadien connexe est très différente des normes précédentes et exigera un ajustement appréciable de l'industrie. Comme la norme harmonisée et son supplément canadien traitent désormais des portes et des lanterneaux en plus des fenêtres, une réorganisation significative des sections 9.6. et 9.7. était nécessaire.

Normes sur les produits d'étanchéité (partie 5 et partie 9)

Les normes sur les matériaux d'étanchéité incorporées par renvoi actuellement à l'article 9.27.4.2. sont très désuètes et ni la mise à l'essai ni l'homologation des produits ne sont fondées sur ces normes. Qui plus est, des groupes de produits qui ont été mis sur le marché au cours des dix à quinze dernières années ne sont pas pris en compte. Les normes de l'ASTM qui sont proposées offrent des spécifications à jour, contiennent des critères de performance équivalents ou semblables et tiennent compte des catégories de produits pertinentes.

Logements accessoires dans les maisons

Un groupe d'étude a évalué les exigences qui s'appliquent à l'heure actuelle aux bâtiments abritant aux plus 2 logements et a recommandé des révisions afin de tenir compte des logements accessoires visés par la partie 9. Les logements accessoires résultent souvent de la rénovation de maisons unifamiliales existantes. Ces suites sont parfois appelées « appartements accessoires » ou « logements parentaux ».

Les modifications proposées imposent une limite à la taille des logements accessoires en fonction du logement principal dans les maisons. Certaines exigences proposées constituent des assouplissements si on les compare à des exigences semblables pour des logements, d'autres sont plus rigoureuses et certaines sont considérées comme des équivalents. Dans de nombreuses modifications proposées, le terme « maison » est simplement inséré dans des exigences qui auparavant s'appliquaient seulement à des logements. Les expressions « maison » et « logement accessoire » sont toutes deux proposées comme termes définis.

Matériaux à faible perméance dans l'enveloppe du bâtiment

Les exigences de l'article 9.25.1.2. ont fait l'objet d'une importante révision dans le Code national du bâtiment - Canada 2005. Un groupe d'étude a examiné l'approche qui a été choisie pour ce document.

Les modifications proposées qui découlent de cet examen présentent une approche simplifiée afin d'atteindre l'emplacement et les propriétés adéquats pour les matériaux à faible perméance à la vapeur d'eau et à l'air dans les enveloppes de bâtiment. Plusieurs des modifications proposées tentent de préciser la structure de la section 9.25.

Établissements de soins de type résidence supervisée (partie 3 et partie 9)

Un nouveau groupe d'usages est présenté sous la désignation groupe B, division 3. Ces propositions peuvent se résumer à l'assouplissement des exigences pour les petits établissements de soins qui ont un nombre limité d'occupants exigeant des soins ou un traitement. Selon la nature de ces usages qui ont été clairement identifiés, les propositions comprennent de nouvelles exigences pour la construction, la protection par gicleurs, l'alimentation de secours et les alarmes incendie dans ces établissements.

Séparation spatiale entre des bâtiments (partie 3 et partie 9)

Quatre séries de modifications ont été élaborées pour traiter des aspects suivants : la relation entre le délai d'intervention des services d'incendie et la distance limitative entre les bâtiments; les matériaux de parement et de revêtement intermédiaire utilisés dans la construction des murs; la répartition des ouvertures; et la protection des soffites.

Systèmes d'alarme incendie (partie 3 et partie 9)

Les modifications proposées qui traitent des systèmes d'alarme incendie peuvent se résumer comme suit : l'ajout d'exigences visant les avertisseurs de fumée dans les chambres; l'établissement d'un niveau d'intelligibilité commun de 0,70 pour les réseaux de communication phonique installés dans les bâtiments qui comptent plus de 1 000 occupants; et l'ajout d'un mode de signalisation pour les avertisseurs de fumée.

Signalisation et marquage des issues (partie 3 et partie 9)

Les exigences proposées traitent des systèmes de guidage de parcours à photoluminescence dans les escaliers des bâtiments visés par la sous-section 3.2.6. De plus, les exigences visant le lettrage de la signalisation d'issue ont été remplacées par des propositions en faveur d'un pictogramme vert conforme aux normes de l'ISO.