Résumé des modifications proposées importantes

CNB – Parties 3 et 9

Établissements de soins de type résidence supervisée

Un nouveau groupe d'usages est présenté sous la désignation groupe B, division 3. Ces propositions peuvent se résumer à l'assouplissement des exigences pour les petits établissements de soins qui ont un nombre limité d'occupants exigeant des soins ou un traitement. Selon la nature de ces usages qui ont été clairement identifiés, les propositions comprennent de nouvelles exigences pour la construction, la protection par gicleurs, l'alimentation de secours et les alarmes incendie dans ces établissements.

Séparation spatiale entre des bâtiments

Quatre séries de modifications ont été élaborées pour traiter des aspects suivants : la relation entre le délai d'intervention des services d'incendie et la distance limitative entre les bâtiments; les matériaux de parement et de revêtement intermédiaire utilisés dans la construction des murs; la répartition des ouvertures; et la protection des soffites.

Systèmes d'alarme incendie

Les modifications proposées qui traitent des systèmes d'alarme incendie peuvent se résumer comme suit : l'ajout d'exigences visant les avertisseurs de fumée dans les chambres; l'établissement d'un niveau d'intelligibilité commun de 0,70 pour les réseaux de communication phonique installés dans les bâtiments qui comptent plus de 1 000 occupants; et l'ajout d'un mode de signalisation pour les avertisseurs de fumée.

Signalisation et marquage des issues

Les exigences proposées traitent des systèmes de guidage de parcours à photoluminescence dans les escaliers des bâtiments visés par la sous-section 3.2.6. De plus, les exigences visant le lettrage de la signalisation d'issue ont été remplacées par des propositions en faveur d'un pictogramme vert conforme aux normes de l'ISO.