Codes modèles nationaux de construction de 2010

Les codes modèles nationaux de construction et documents connexes sont élaborés et tenus à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant composé de bénévoles établi par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le Centre canadien des codes de l'Institut de recherche en construction du CNRC joue un rôle essentiel dans ce processus de mise à jour en assurant un soutien technique et administratif à la CCCBPI, ainsi qu'à ses comités connexes.

La plupart des provinces et territoires adoptent ces codes, avec ou sans modifications, et en appliquent les exigences. Les organismes responsables de l'élaboration des normes publient d'autres normes et codes de construction canadiens.

Dans tous les segments de la construction au Canada, les particuliers ont la possibilité de contribuer à l'élaboration des codes, soit directement en adhérant à un comité, soit indirectement en proposant des modifications aux codes ou en commentant ces dernières.

Il est possible d'acheter les codes modèles nationaux de construction en visitant le magasin virtuel du CNRC (versions imprimées, fichiers PDF téléchargeables et abonnements en ligne). Pour plus de renseignements sur le service d’abonnement en ligne, visitez la bibliothèque des CODES-GUIDES en ligne du CNRC.

Élaboration des codes

Le système d'élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada évolue pour faire place davantage à l'innovation et à la mondialisation.

Quatre codes sont maintenant publiés selon une présentation axée sur les objectifs. Des éditions à jour des trois premiers (Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies et Code national de la plomberie) ont été lancées en novembre 2010. Une nouvelle édition du Code national de l'énergie pour les bâtiments, soit le quatrième code de la série, a été lancée le 18 novembre 2011.