Codes modèles nationaux de construction de 2005

Brochure sur le système d'élaboration des codes

Les codes modèles nationaux de construction sont élaborés et tenus à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant composé de bénévoles établi par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le Centre canadien des codes de l'Institut de recherche en construction du CNRC joue un rôle essentiel dans ce processus de mise à jour en assurant un soutien technique et administratif à la CCCBPI, ainsi qu'à ses comités connexes.

La plupart des provinces et territoires adoptent ces codes, avec ou sans modifications, et en appliquent les exigences. Les organismes responsables de l'élaboration des normes publient d'autres normes et codes de construction canadiens.

Dans tous les segments de la construction au Canada, les particuliers ont la possibilité de contribuer à l'élaboration des codes, soit directement en adhérant à un comité, soit indirectement en proposant des modifications aux codes ou en commentant ces dernières.

Il est possible d'acheter les versions imprimées et CD-ROM des codes modèles nationaux de construction en visitant le magasin virtuel du CNRC. On peut également accéder aux codes sur Internet par l'entremise d'un service d'abonnement en ligne. Pour plus de détails, visitez la bibliothèque des CODES-GUIDES en ligne du CNRC.

Élaboration des codes

Le système d'élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada évolue pour faire place davantage à l'innovation et à la mondialisation.

En 2005, trois codes (Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies et Code national de la plomberie) ont été publiés selon une présentation axée sur les objectifs. Ces codes ont été mis à jour et leurs nouvelles éditions devraient paraître en novembre 2010.

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments subit présentement la même transformation. Une nouvelle édition de cet ouvrage sera publiée en 2011.