Comité permanent de la protection contre l'incendie

Mandat

Le Comité permanent de la protection contre l'incendie (CPPI) prépare les recommandations relatives aux exigences visant les composants et les ensembles d'un bâtiment, y compris aux abords des chantiers de construction et de démolition, dans les codes modèles nationaux de construction et les documents connexes en rapport avec les éléments suivants:

• la protection de la structure contre l'incendie;
• la combustibilité des matériaux de construction;
• la propagation du feu dans les bâtiments, y compris le mouvement de la fumée;
• la propagation du feu aux bâtiments voisins;
• l'extinction des incendies; et
• la protection contre l'incendie des systèmes d'alarme incendie et de détection d'incendie.

Ces dispositions se trouvent habituellement dans les documents suivants:

• Parties 3 et annexes B et D de la division B du Code national du bâtiment - Canada (CNB);
• Parties 2, 5, 6 et 7 de la division B du Code national de prévention des incendies - Canada (CNPI); et
• Parties 2 et 3 du Code national de construction des bâtiments agricoles - Canada (CNCBA).

Le CPPI:

• prépare des recommandations à l'intention de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) sur le contenu technique des documents visés par son mandat;
• est responsable de l'élaboration des versions axées sur les objectifs des exigences faisant partie de son mandat;
• conseille la CCCBPI sur les modifications devant être apportées à l'objet et au domaine d'application du CNB, du CNPI et du CNCBA ainsi qu'à la matrice du CPPI;
• conseille la CCCBPI sur les besoins en matière de documents complémentaires au CNB, au CNPI et au CNCBA, et de documents connexes portant sur des sujets ne faisant pas partie de l'objet actuel de ces codes;
• conseille la CCCBPI sur la nécessité d'incorporer par renvoi des normes au CNB, au CNPI ou au CNCBA et détermine les modifications qui devraient être apportées à ces normes;et
• conseille la CCCBPI sur les besoins en matière de recherches liées aux codes.

Seules les exigences qui correspondent à l'objet et à au moins un objectif du CNB, du CNPI et d'autres documents approuvés par la CCCBPI peuvent être examinées.

Le CPPI offre des conseils à d'autres comités et en reçoit.

Le CPPI peut créer des groupes d'étude et des groupes de travail afin de l'aider à tenir à jour les parties existantes des codes et à établir de nouveaux domaines faisant partie de son mandat.