Comité permanent des maisons et des petits bâtiments

Mandat

Le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments (CPMPB) prépare les recommandations relatives aux exigences de la partie 9 de la division B du Code national du bâtiment - Canada (CNB).

Le CPMPB :

• prépare des recommandations à l'intention de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) sur le contenu technique des documents visés par son mandat;
• est responsable de l'élaboration des versions axées sur les objectifs des exigences faisant partie de son mandat;
• conseille la CCCBPI sur les modifications devant être apportées à l'objet et au domaine d'application du CNB et à la matrice du CPMPB;
• conseille la CCCBPI sur les besoins en matière de documents complémentaires au CNB et de documents connexes portant sur des sujets ne faisant pas partie de l'objet actuel de ce code;
• conseille la CCCBPI sur la nécessité d'incorporer par renvoi des normes au CNB et détermine les modifications qui devraient être apportées à ces normes; et
• conseille la CCCBPI sur les besoins en matière de recherches liées aux codes.

Seules les exigences qui correspondent à l'objet et à au moins un objectif du CNB et d'autres documents approuvés par la CCCBPI peuvent être examinées.

Le CPMPB offre des conseils à d'autres comités et en reçoit.

En raison des caractéristiques particulières de la conception et de la construction de certaines maisons et de certains petits bâtiments, le CPMPB peut décider de ne pas suivre les conseils des autres comités permanents. Si, toutefois, il en résulte que certaines exigences de la partie 9 de la division B du CNB ou du Code national de la plomberie - Canada (CNP) en viennent à différer de celles contenues dans d'autres parties de la division B du CNB ou du CNP, le CPMPB doit pouvoir justifier le bien-fondé de ces divergences devant la CCCBPI. Les caractéristiques uniques de la conception et de la construction des maisons et des petits bâtiments qui pourraient justifier de telles divergences incluent :

• le type d'usage;
• le degré élevé d'homogénéité des méthodes de construction dans tout le Canada;
• les méthodes de construction employées généralement reconnues depuis longtemps (en raison de l'homogénéité et de la mise au point évolutive des méthodes, il existe aujourd'hui des millions de « prototypes »);
• tous les bâtiments sont de faible hauteur et de dimensions réduites;
• les bâtiments présentent un degré élevé d'hyperstaticité structurale;
• presque tous les occupants utilisent les bâtiments chaque jour et en connaissent les caractéristiques;
• les occupants sont en mesure de prendre leurs propres décisions quant à l'acceptabilité de certaines des caractéristiques de leur maison.

Le CPMPB peut créer des groupes d'étude et des groupes de travail afin de l'aider à tenir à jour les parties existantes des codes et à établir de nouveaux domaines faisant partie de son mandat.