Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Établie par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à l'élaboration et à la mise à jour des six codes modèles nationaux de construction et de prévention des incendies. Avant qu'ils ne soient publiés par le CNRC, la CCCBPI approuve officiellement tous les codes modèles et les documents connexes ainsi que les révisions techniques. La CCCBPI reçoit des conseils en matière de politiques du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes, qui regroupe des représentants des ministères provinciaux et territoriaux chargés de la réglementation relative au bâtiment, à la plomberie et à la sécurité incendie.

La CCCBPI encadre les travaux de nombreux comités permanents, comités spéciaux et groupes d'étude. Ses neuf comités permanents sont responsables de l'élaboration du contenu technique de parties spécifiques des codes et des documents connexes comme les guides de l'utilisateur.

Pour plus de détails sur les activités de la CCCBPI et de ses sous-comités, veuillez consulter les Politiques et procédures 2009 (format PDF - 1280 Ko).

Le plan stratégique actuel de la CCCBPI est énoncé dans le rapport de la séance stratégique (format PDF - 177 Ko). La séance stratégique a été organisée en 2008 afin d'examiner la mise en œuvre des modifications apportées au système d'élaboration des codes nationaux depuis 1995. La séance a permis d'examiner le rôle de la CCCBPI, sa mission, sa vision de même que l'environnement dans lequel elle évoluait.

Le Centre canadien des codes de l'Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) fournit un soutien technique et administratif aux comités de la CCCBPI. Le Centre canadien des codes répond également à des demandes de renseignements et coordonne les échanges entre les comités ainsi que les chercheurs de l'IRC-CNRC.

Pour contacter la CCCBPI

Adresse postale :
La secrétaire
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
Institut de recherche en construction
Conseil national de recherches Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
CANADA

Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca