L'élaboration des codes nationaux de l'énergie bénéficie d'une plus grande

Ottawa, le 24 juin 2010 – Compte tenu de leur intérêt commun pour l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ont entrepris des démarches afin de raffermir leur collaboration au chapitre de l’élaboration d’exigences pour les codes modèles nationaux qui serviront aux organismes de réglementation et à l’industrie. Les mesures prises visent également l’élaboration de la prochaine génération de normes en matière d’efficacité énergétique de RNCan.

Une étape importante est la création d’un poste de partenaire majeur sans droit de vote pour RNCan à la CCCBPI et la nomination de M. Kevin Lee (Directeur, Habitation, Office de l’efficacité énergétique, RNCan) à ce poste. Cette représentation du niveau de la direction permettra à la Commission et à ses comités de profiter directement de conseils d’orientation stratégique de la part du principal organisme gouvernemental canadien et centre d’excellence en matière de renseignements sur la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique et les carburants de remplacement.

RNCan offre également une expertise consultative technique aux comités de la CCCBPI : M. Michel Lamanque (Chef, Développement de programmes, Division des bâtiments, OEE, RNCan) est un membre de liaison sans droit de vote du Comité permanent de l’efficacité énergétique des bâtiments (CPEÉB) de la CCCBPI et Mme Debra Haltrecht (Chef, Stratégie en technologie, Habitation, OEE, RNCan) est un membre de liaison sans droit de vote du Groupe d’étude mixte sur l’efficacité énergétique des maisons et petits bâtiments. Par ailleurs, des représentants de RNCan siègent aux divers groupes d’étude qui élaborent des propositions en matière d’exigences techniques concernant l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments.

Dans le but d’assurer un environnement transparent entre les codes modèles nationaux et les normes et outils de RNCan relatifs à l’efficacité énergétique, des conseillers techniques du Centre canadien des codes de l’Institut de recherche en construction du CNRC siègent, à titre de membres d’office, aux comités de RNCan qui élaborent les normes de la prochaine génération pour le système de cote ÉnerGuide, et les programmes ENERGY STAR pour les maisons neuves et R-2000. Un membre de la CCCBPI participe également au comité du système de cote ÉnerGuide.

Grâce à ces efforts et à cette collaboration, l’objectif de la CCCBPI de publier une édition mise à jour du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) à l’automne 2011 et des dispositions équivalentes en matière d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments à l’automne 2012 progresse bien. Les modifications proposées au CNÉB, ainsi qu’un nouvel objectif en matière d’efficacité énergétique, seront soumis à un vaste examen public à l’automne 2010. Un examen public semblable en ce qui a trait aux modifications proposées concernant l'efficacité énergétique des maisons et petits bâtiments devrait avoir lieu à l’automne 2011. Pour plus de détails, consultez le site Web des codes nationaux à www.codesnationaux.ca. Ces travaux relatifs à l’élaboration des codes modèles nationaux sont effectués avec l’apport et l’étroite collaboration des provinces et des territoires par l’intermédiaire du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente annonce, veuillez communiquer avec :

• CCCBPI : Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, Anne.Gribbon@nrc-cnrc.gc.ca
• CNRC : Guy Gosselin, gestionnaire, Centre canadien des codes-CNRC, Guy.Gosselin@nrc-cnrc.gc.ca
• RNCan :
  • Debra Haltrecht, chef, Stratégie en technologie, Habitation, OEE, RNCan, Debra.Haltrecht@nrcan-rncan.gc.ca
  • Michel Lamanque, chef, Développement de programmes, Division des bâtiments, OEE, RNCan, Michel.Lamanque@nrcan-rncan.gc.ca