Lancement imminent du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011

Lors de sa réunion au printemps 2011, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a approuvé par voie de vote les modifications proposées finales qui seront incluses dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB). Ce vote critique a assuré la publication du CNÉB cet automne. La CCCBPI a également reconnu le travail remarquable des comités permanents de la CCCBPI et du personnel assurant le soutien technique du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont parachevé le code dans les délais courts prescrits.

Le CNÉB est le résultat d’un vaste processus de consultation regroupant des intervenants de l’industrie canadienne de la construction, des divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) et du public. Il a été élaboré par la CCCBPI avec le soutien technique et le financement du Conseil national de recherches du Canada et de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans la foulée de son engagement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois, grâce à ce nouveau code, le Canada se hissera au rang des pays qui sont des leaders mondiaux dans le domaine de la construction de bâtiments éconergétiques.

Caractéristiques principales

Le nouveau code contient près de 245 modifications techniques par rapport à l’édition 1997 du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) touchant un large éventail d’éléments, comme l’enveloppe du bâtiment; l’éclairage; le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air; le chauffage de l’eau sanitaire; les systèmes de distribution d’électricité et moteurs électriques; ainsi que la conformité des bâtiments par la méthode de performance énergétique. Les exigences techniques du CNÉB tiennent aussi compte des nombreuses nouvelles technologies et pratiques en construction qui ont vu le jour au Canada au cours des 15 dernières années.

Le CNÉB est un code axé sur les objectifs; chacune de ses dispositions est liée à des renseignements traitant, notamment, d'objectifs, d'énoncés fonctionnels et d’énoncés d’intention.

L’élaboration du CNÉB a été entreprise par la CCCBPI en réponse à une demande d’ajout d’un nouvel objectif d’efficacité énergétique aux codes modèles nationaux soumise par des intervenants. En se fondant sur des consultations et une analyse des politiques détaillées, la CCCBPI a conclu que la réglementation était un outil efficace de soutien de l’orientation stratégique que constitue une meilleure efficacité énergétique des bâtiments. Elle a également établi qu’un code modèle national traitant d’efficacité énergétique était justifié aux fins de l’atteinte efficace d’un objectif général de protection de l’environnement qui comprend un objectif secondaire lié à la conservation des ressources et une série d’éventuels objectifs secondaires liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la capacité des infrastructures et à la sécurité énergétique, ainsi que d’un but stratégique d’harmonisation des codes de construction à l’échelle du Canada. La CCCBPI a fait remarquer que d’autres outils, comme l’éducation, des incitatifs et des programmes d’étiquetage, contribuent également à l’atteinte efficace d’une politique générale d’efficacité énergétique.

L’une des plus importantes caractéristiques du CNÉB est une amélioration globale de la performance énergétique par rapport au CMNÉB. Les exigences techniques ont été élaborées dans le but de permettre une amélioration de 25 % de la performance énergétique par rapport à l’édition 1997 du code. Selon une évaluation effectuée par un consultant externe, la cible réelle atteinte sera une amélioration de 26,2 %. L’amélioration notée est une moyenne pondérée pour l’ensemble du pays et est fondée sur de nombreux facteurs, y compris le niveau de performance énergétique initial d’une région. L’impact sera moins important dans les régions où les pratiques de construction éconergétiques permettent d’obtenir des niveaux supérieurs à ceux précisés dans le CMNÉB et plus marqué dans les régions où une performance énergétique plus faible est enregistrée.

Une autre importante caractéristique du nouveau CNÉB est sa souplesse. Comme pour tous les autres codes modèles nationaux, les provinces et les territoires pourront adopter le CNÉB tel quel, ou l’adapter pour répondre aux besoins particuliers de leur administration. La CCCBPI offrira des conseils aux autorités compétentes qui, pour des raisons de politiques, voudront amender le code.

Le CNÉB traite de l’énergie utilisée par un bâtiment, sans égard à la source d’énergie et sans que ses exigences prescriptives n’accordent d’exemptions pour tout type d’ensemble de construction. L’éclairage d’espaces intérieurs inoccupés étant une utilisation inutile de l’énergie, le code exige en conséquence la mise en place de commandes de l’éclairage automatiques pour nombre d’applications. Il exige également l’installation d’équipement de récupération de la chaleur dans la plupart des usages (à l’exception des systèmes autonomes de ventilation d’habitations dans certaines zones climatiques) car cet équipement génère des économies d’énergie importantes en réduisant au minimum les pertes de chaleur résiduelle.

L’examen des normes sur les efficacités minimales des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), ainsi que des appareils de chauffage de l’eau sanitaire, établies par la Loi sur l’efficacité énergétique (LEÉ) a révélé que ces dernières sont inférieures aux pratiques actuelles de l’industrie. Le CNÉB établit donc une efficacité minimale, dans la méthode prescriptive, basée sur le niveau médian de l’industrie pour la majorité des applications CVCA et de chauffage de l’eau sanitaire. L’installation d’équipement présentant une efficacité réduite correspondant aux niveaux planchers de la LEÉ sera toujours autorisée par l’intermédiaire de la méthode des solutions de remplacement ou de la conformité par la performance énergétique du CNÉB.

Les exigences prescriptives concernant l’enveloppe du bâtiment établissent un rapport fenêtrage-mur maximal qui varie selon les conditions climatiques locales (c.-à-d. les degrés-jours de chauffage). Le rapport est fixé à 0,40 aux endroits pour lesquels les degrés-jours de chauffage correspondent à 4000 °C au plus, et à 0,20 aux endroits pour lesquels les degrés-jours de chauffage correspondent à au moins 7000 °C. Le rapport pour les endroits présentant des degrés-jours de chauffage compris entre ces deux valeurs varie de façon linéaire. Le CNÉB autorise des dérogations si les méthodes des solutions de remplacement ou de la conformité par la performance énergétique sont utilisées.

Le CNÉB renferme également des exigences prescriptives spécifiques traitant des espaces semi-chauffés dans les méthodes des solutions de remplacement et de la conformité par la performance énergétique relatives à l’enveloppe du bâtiment.

Ces modifications importantes seront expliquées davantage dans des présentations en ligne gratuites qui devraient être disponibles sur le site des codes nationaux en janvier 2012. Le CNÉB sera publié le 18 novembre prochain.

Pour commander à l’avance votre exemplaire, veuillez visiter le magasin virtuel du CNRC . Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Cathy Taraschuk au 613-993-0049 ou par courriel à cathleen.taraschuk@nrc-cnrc.gc.ca.

Octobre 2011