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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou compilés par l'Institut de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada (IRC-CNRC) pour donner aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par l'IRC-CNRC.

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Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'IRC-CNRC. Nous demandons seulement :

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• que l'IRC-CNRC soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec  l'IRC-CNRC ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole
« Canada » et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'IRC-CNRC. En autorisant la reproduction au cas par cas, l'IRC-CNRC peut s'assurer que l'information est aussi exacte et aussi à jour que possible. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Pour les codes modèles de construction et les guides connexes :
Tél. : 613-993-0041 ou Guyane.Mougeot-Lemay@nrc-cnrc.gc.ca

Pour les autres publications de l'IRC-CNRC :
Tél. : 613-993-2607 ou IRC.Client-Services@nrc-cnrc.gc.ca

Pour les autres types de propriété intellectuelle (les brevets, par exemple) :
Tél. : 613-993-2607 ou IRC.Client-Services@nrc-cnrc.gc.ca

Avis de non-responsabilité - Hyperliens externes

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Avis de confidentialité

Le CNRC et l'IRC-CNRC s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques de l'IRC-CNRC en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Lorsque vous visitez ses sites Web, l'IRC-CNRC ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux employés du CNRC et de l'IRC-CNRC qui en ont besoin pour donner suite à une demande. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du CNRC sans votre autorisation au préalable.

• Des « témoins » peuvent être utilisés pour suivre les visites effectuées dans le site. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels. Ils servent plutôt à rassembler de l'information sur le nom du fournisseur de service Internet du visiteur, son adresse IP, la durée de chaque visite, le nombre de demandes par visite, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, MacIntosh ou autres) et le type de navigateur utilisé (Netscape, Internet Explorer).

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CNRC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à huguette.brunet@nrc-cnrc.gc.ca, par téléphone au 613-990-6111 ou par écrit à :

Huguette Brunet
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Édifice M-58
1200, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

L'IRC-CNRC est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements et les services fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.