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La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à
l'élaboration et à la mise à jour de six des codes modèles nationaux de construction et de prévention
des incendies et encadre les travaux de nombreux comités permanents, comités spéciaux et groupes de
travail. Les membres de la CCCBPI sont choisis dans toutes les régions du Canada et sont nommés par
le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
La CCCBPI reçoit des recommandations en matière de politiques du Comité consultatif provincial-territorial
des politiques sur les codes (CCPTPC), qui regroupe des représentants des ministères provinciaux et territoriaux
chargés de la réglementation relative au bâtiment, à la plomberie et à la sécurité incendie.
Les membres des comités permanents sont nommés par le Comité de nomination de la CCCBPI. Sept comités permanents
sont responsables de l'élaboration du contenu technique de parties spécifiques des codes et des documents connexes
comme les guides de l'utilisateur. Avant qu'ils ne soient publiés par le CNRC, la CCCBPI approuve officiellement
tous les codes modèles et les documents connexes ainsi que les révisions techniques.
Le Plan stratégique de la CCCBPI 1995-2000 (voir aussi le plan d'action),
préparé à la suite d'une consultation auprès de l'industrie, des autorités de
réglementation et d'autres utilisateurs des codes, a jeté les bases de l'élaboration des
codes axés sur les objectifs qui seront publiés en 2005.
Le Centre canadien des codes de
l'Institut de recherche en construction (IRC) du Conseil national de
recherches assure un soutien technique et administratif aux comités de la CCCBPI. Le Centre canadien des
codes répond également à des demandes techniques et coordonne les échanges entre les comités et les
chercheurs de l'IRC.
Le Conseil national de recherches a mis sur pied le Comité associé du Code national du bâtiment dans les
années 40 et le Comité associé du Code national de prévention des incendies en 1956 afin de favoriser l'uniformité
de la réglementation en matière de bâtiment et de prévention des incendies à l'échelle du Canada. Ces deux comités
ont été démantelés en 1991 pour être remplacés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention
des incendies (CCCBPI).
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